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Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services numériques proposés sur le site Matières & Harmonie.

Article 1 — Objet du Site

Le site https://matieres-harmonie.fr est édité par Matières & Harmonie (Société par actions simplifiée, SIREN : 130 788 425, SIRET : 130 788 425 00010, N° TVA : FR 93.130788425, siège social : 354 Chemin des Goges, 84220 Gordes). Il a pour objet de présenter ses activités de décoration d'intérieur et scénographie, de mettre en valeur ses réalisations, de recueillir les demandes d'échange ou d'étude de projet, et de diffuser les avis de ses clients.

Article 2 — Accès au Site & Disponibilité

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions pour maintenance, panne technique ou cas de force majeure.

Article 3 — Utilisation des Formulaires de Contact

L'utilisateur s'engage à renseigner des coordonnées exactes et véridiques dans les formulaires de demande d'étude de projet, de devis ou de conseil. Tout envoi abusif, automatisé ou malveillant est formellement prohibé.

Article 4 — Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Tous les contenus textuels, graphiques, logos, photographies de réalisations et codes sources du site sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété industrielle. Toute reproduction sans l'accord écrit préalable de Sandrine Gomes (Matières & Harmonie) est constitutive de contrefaçon.

Article 5 — Limitation de Responsabilité

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et promotionnel. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme en l'absence de devis écrit formellement validé par Matières & Harmonie.

L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer (ex: fiches Google Maps, réseaux sociaux).

Article 6 — Droit Applicable & Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.